MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Historique

• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...
  Source : www.batirama.com
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• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...
  Source : www.service-public.fr
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• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...
  Source : www.efl.fr
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• Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...
  Source : www.magnolia.fr
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• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
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